Lu 15/05 - Echos du Conseil : Régie communale autonome et jeux d’enfants

C’est la saison des AG des intercommunales, c’est la naissance de la Régie communale autonome, c’est aussi le temps des règlements à Braine-l’Alleud : règlement de police du Paradis mais rejet d’un règlement pour les jeux d’enfants dans la rue.

Publié le mercredi 24 mai 2017

1. Les intercommunales

Au mois de juin ont lieu la plupart des assemblées générales des intercommunales dont Braine-l’Alleud fait partie. Le Conseil communal est amené à se prononcer sur les points statutaires de ces AG ; si nous votons contre un point présenté, il en sera fait écho ; nos représentants pourront s’y exprimer.

Lors de ce Conseil, nous nous sommes exprimés sur trois points :

  • Pour l’IC « Bataille de Waterloo 1815 », nous avons marqué une abstention au sujet des rémunérations de la présidente, estimant qu’elles devaient être revues maintenant que le chantier du Mémorial est terminé.
  • Pour l’IBW, nous avons demandé que la commune de Braine-l’Alleud ré-étudie la possibilité de passer à la collecte en conteneurs à puce, vu que l’expérience menée par la commune de Chastre démontrait qu’à coût égal, le volume des déchets partis à l’incinération avait baissé de plus de 30 %. Il en résulte selon nous une remise en question du renouvellement du permis du plus ancien four de l’incinérateur de Virginal.
  • Nous avons également attiré l’attention sur le projet de fusion de l’IECBW et de l’IBW, estimant qu’il était du devoir de notre commune de mettre en débat ce projet, jusqu’à présent porté par les dirigeants des IC, sans consultation des communes.

2. La Régie communale autonome

Depuis longtemps, la majorité porte le projet de mettre en place une régie communale pour gérer les infrastructures, principalement sportives. L’avantage fiscal qui y est lié est le principal motif de cette initiative. Lors de ce conseil, nous devions approuver un apport en capital et des modifications de statuts à cette RCA et désigner ses administrateurs.

Notre Conseiller Benoît Thomas a posé de nombreuses questions concernant la mise en route de cette Régie : où en est la demande de ruling fiscal ? quelle est le plan financier de la régie ? est-on sûr que les subsides reçus ne devront pas être remboursés ? quelles délégations de pouvoir seront données au comité de direction par le conseil d’administration ?

L’échevine Marcoux a bien voulu nous donner le plan financier ainsi que la copie de la demande de ruling en huis clos.

En fait, notre crainte est de perdre une partie du contrôle démocratique sur la gestion des infrastructures sportives et même sur d’autres infrastructures incluses également dans l’objet social de la régie (infrastructures culturelles, parkings, …).

Finalement, nous avons voté pour et désigné notre administrateur, Benoît Thomas.

Notre conseiller Corentin Roulin s’est néanmoins abstenu "pour faire noter au compte-rendu d’une part le fait qu’’il sera remis à un représentant de chaque parti de la minorité, dès la séance à huis clos de ce conseil, l’état actuel de la demande de ruling adressée à l’administration fiscale et du plan financier joint à ce dossier de demande. Et d’autre part le fait que les mêmes représentants souhaitent également recevoir l’étude d’audit détaillé sur les dépenses et investissements de la commune en matière d’infrastructures sportives ainsi que l’état des échanges entre les directeurs financiers de la commune et de la province quant aux garanties de non remboursement des subsides octroyés ou à octroyer dans le cadre de la cession à la Régie des infrastructures subsidiées."

3. Le règlement de police du Paradis

Le règlement qui nous a été soumis est une longue liste d’interdictions portant sur ce que le bon sens et un minimum de respect du bien public nous commandent de faire.

Nous l’avons approuvé après une intervention de Sabine Buxin pour demander qu’il fasse l’objet d’une communication positive auprès des visiteurs du site.

4. Les rues dédiées aux jeux d’enfants

Le groupe IB avait déposé un projet de règlement de police qui permettait que des rues résidentielles soient fermées pendant de courtes périodes pour être réservées aux jeux d’enfants. C’est une pratique commune à Bruxelles et à Liège. Il faut une majorité d’habitants en faveur de l’initiative et une demande peut alors être adressée à la commune.

La majorité a été sourde à cette proposition, prétendant que des expériences avaient été malheureuses lors de récents essais. Le Bourgmestre préfère que les enfants jouent dans leur jardin.

Autrement dit, l’intérêt d’une pratique plus communautaire, d’un partage entre voisins, de la sécurité des enfants dans la rue, ne le motive pas. Le chacun chez soi est plus facile à gérer ? Alors, bientôt fini les brocantes et fêtes de voisins ?

Notre groupe a soutenu le projet, mais la majorité l’a refusé.

5. Le projet Matexi, rue du Charron

Nous avions à voter sur le plan de voiries lié à un projet d’immeuble de 54 logements situé à l’extrémité de la rue du Charron et de la rue Victor Hugo. En fait, nous nous sommes bien sûr positionnés sur le projet urbanistique dans son ensemble.

Nous avons voté contre, car l’immeuble déroge au PCA voté récemment (par sa densité principalement) et est d’un grand gabarit alors qu’il est éloigné du centre.

Nous avons été sensibles au refus unanime de la CCATM qui pourtant n’a pas semblé ébranler la majorité.